CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOCATION DE PHOTOBOOTH
1. Objet Les présentes conditions régissent les prestations de location
de photobooth proposées par AMY Photobooth – Alexis Yckache.
2. Réservation La réservation d’un photobooth est confirmée après :
– validation du devis
– versement d’un acompte d’un montant correspondant à 30% de la somme totale dûe.
3. Tarifs Les tarifs sont indiqués en euros et correspondent à la
prestation décrite dans le devis.
4. Paiement Le paiement peut être effectué par virement, espèces ou
autre moyen convenu entre les parties. Le solde doit être réglé
avant ou le jour de la prestation.
5. Utilisation du matériel Le matériel reste la propriété de AMY
Photobooth. Le client s’engage à en prendre soin pendant toute la
durée de la location. La livraison du photobooth ne pourra être effectuée sans la mise à disposition d’un chèque de caution d’un montant de 3.000€. Ce chèque n’est pas encaissé, et vous sera remis lors de la récupérations de la machine après avoir vérifié que l’état est le même que lors de la livraison.
Toute dégradation ou perte pourra être facturée.
6. Responsabilité AMY Photobooth ne pourra être tenu responsable en cas
de :
– mauvaise utilisation du matériel
– problème technique indépendant de sa volonté
– interruption liée à un cas de force majeure.
7. Droit à l’image Les photos réalisées lors de l’événement peuvent
être utilisées à des fins de promotion sauf opposition explicite du
client.
8. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À
défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de
l’entreprise.